Conditions générales de vente

Tout achat en ligne réalisé sur le site internet www.overparis.com est soumis à la prise de connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de vente et implique leur acceptation sans réserves.

1. DÉFINITIONS

Article : Produits de toute nature proposés à la vente sur le Site.
Client : personne physique non commerçante disposant de la pleine capacité juridique, réalisant la Commande.
Commande : engagement d’achat de l’Article ou de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le Site.
Site : site web édité par OVER Paris à l’adresse www.overparis.com.

2. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, ci-après « CGUV », s’appliquent de façon exclusive, sans réserves ni restrictions, pour toute commande, entre tout Client et la société OVERPARIS dont le siège social est sis 35, rue de la Chaussée d’Antin 75009 PARIS, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 800 331 076, ci-après « OVER Paris».
La validation d’une Commande suivant la procédure de commande en vigueur sur le Site vaut acceptation des tarifs et des CGUV.
Les présentes CGUV prévalent sur tout autre document.

3. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et que le Client peut ajouter l’Article à son panier. OVER Paris se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment et sans préavis, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.
Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée.
Les caractéristiques des Articles (photographies, graphismes, descriptions des Articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.
En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité d’OVER Paris est limitée au remboursement des frais de renvoi standard (tarif de la Poste) de l’Article engagés par le Client.

4. COMMANDE DES ARTICLES

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande. La validation de la Commande par le Client vaut confirmation de l’acceptation des CGUV, du contenu de la Commande, de son prix ainsi que des frais associés.
Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable d’OVER Paris et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail de confirmation.

5. PRIX DES ARTICLES

Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.
OVER Paris se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande. Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande. Concernant les ventes hors Union Européenne, il est expressément rappelé que les frais de dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.

6. PAIEMENT DE LA COMMANDE

Deux méthodes de paiement s’offrent à vous :

  • Vous voulez payer via votre compte PAYPAL
  • Vous n’avez pas de compte PAYPAL et désirez payer par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Discover), vous passez uniquement par le module de paiement PAYPAL

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système de sécurisation. OVER Paris a adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour protéger le Client contre une éventuelle intrusion, OVER Paris ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques.

7. GARANTIES

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité contre les défauts de conformité existant lors de la délivrance et de la garantie légale contre les défauts ou vices cachés des Produits vendus. Le Client doit notifier au transporteur et à OVER Paris toutes réserves sur les Produits livrés. Toute réclamation sur les Produits, notamment en cas de Produit défectueux, endommagé, non-conforme ou défaut apparent, doit être notifiée par le Client à OVER Paris sans délai par courrier électronique aux coordonnées figurant sur le Site, en précisant le ou les Produit(s) concerné(s), la nature et le type de défaut. Il appartient au Client de fournir tous les justificatifs probants sur la réalité du défaut constaté. OVER Paris  pourra demander une ou plusieurs photos du Produit. En cas de reprise acceptée par OVER Paris , notamment en cas de défaut de conformité, le Client aura le choix entre la réparation de l’Article si elle est possible, le remboursement ou le remplacement de l’Article par un Article équivalent proposé par OVER Paris . Conformément aux dispositions du Code de la consommation, OVER Paris  pourra ne pas procéder selon le choix du Client (réparation ou remplacement) si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix. La responsabilité d’OVER Paris et la garantie sont exclues en cas de défectuosité provenant de l’usage de l’Article par le Client et en particulier d’un usage anormal, mauvais entretien ou non respect des conditions d’entretien.

8. CONVENTION SUR LA PREUVE

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre OVER Paris et le Client.

9. RESPONSABILITE

OVER Paris se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations présentes sur le Site.
OVER Paris s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles commercialisés sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, OVER Paris ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients sur le Site. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité d’OVER Paris ne pourra pas être engagée.
La responsabilité d’OVER Paris ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notamment Drapeau Noir ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).

10. PROPRIETE INTELECTUELLE

Le Site et ses éléments, telles que notamment photographies, visuels et textes, sont des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, imitation, modification, adaptation ou représentation publique,même partielle,est interdite et constitue une contrefaçon.

Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est strictement interdite et soumise à l’accord préalable et écrit d’OVER Paris

11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

À l’exception des tiers dont l’intervention est nécessaire pour le traitement et l’exécution des Commandes, OVER Paris s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le Client sans son autorisation préalable. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant qu’il peut l’exercer en écrivant à l’adresse suivante : contact@overparis.com.

12. COOKIES

L’utilisateur est informé en se connectant sur le Site que celui-ci utilise des cookies (témoins de connexion) qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par le Client, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. Le Client peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

13. MODIFICATION DES CGV

OVER Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGUV. Les nouvelles CGUV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGUV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable préalable entre le Client et OVER Paris.

15. INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs disposition des présentes CGUV devaient être déclarées invalides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16. NON-RENONCIATION

Aucun silence ou retard, aucune tolérance ou inaction d’OVER Paris ne pourront être interprétés comme renonciation à ses droits aux termes des CGUV.
MENTIONS LEGALES OBLIGATOIRES
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

  1. DONNÉES PERSONNELLESToutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec OVER Paris . Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Les informations bancaires vous concernant ne sont jamais en notre possession. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)
  2. EDITEUR
    Dénomination sociale : OVER Paris
    Forme juridique : Société à responsabilité limitée. Numéro de RCS 800 331 076.
    Directeur de la publication : Swannie AOUAT en sa qualité de représentant légal de la société OVER Paris
    Contact : contact@overparis.com
  3. HÉBERGEMENT
    Le présent site est hébergé par OVH